J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0400764A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 octobre 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe.

M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.